UN PREMIER BILAN PROMETTEUR POUR PACT FOR IMPACT ET LA RESOLUTION ONU
En 2022, l’Alliance Pact for Impact s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse, articulée autour du travail de portage d’un projet de résolution aux Nations Unies, pour reconnaître l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et sa contribution au développement durable et à l’atteinte des ODD d’ici 2030. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique internationale particulière : le 9 décembre 2021, la Commission européenne a adopté un Plan d’Action en faveur de l’économie sociale, et, en juin 2022, s’est tenue la 110e session de la Conférence Internationale du Travail pendant laquelle a eu lieu une discussion générale sur l’ESS au service d’un avenir du travail centré sur l’être humain. Au même moment, l’OCDE adoptait ses principes directeurs de l’économie sociale. Le Sommet international Pact for Impact du 4 mars 2022 a été l’occasion de présenter cette nouvelle ambition et de lancer un appel à mobilisation autour du projet de résolution onusien, à travers un Manifeste de Coalition auquel se sont ralliés plus de 40 signataires dont 7 Etats.
Depuis, l’Alliance Pact for Impact a engagé un vaste travail de sensibilisation et de mobilisation autour du projet, en collaboration étroite avec la UN Task Force on Social and Solidarity Economy (UNTFSSE), qui oeuvre depuis 2013 sur le projet de résolution et qui a fortement soutenu l’initiative de la France, premier pays à s’emparer du sujet pour le faire avancer. Tout au long de l’année 2022, l’Alliance a ainsi pris directement attache auprès de nombreux Etats de tous les continents, et a organisé avec la UNTFSSE différentes réunions d’information et de mobilisation afin de leur présenter l’intérêt de co-porter la résolution, ainsi que les échéances et le processus d’adoption de cette dernière. Les Etats ayant manifesté un intérêt lors de ces réunions ont ensuite été conviés à des réunions bilatérales avec Pact for Impact, afin de clarifier plus en avant leur éventuelle implication future dans le portage du projet. Dans le cadre de ces échanges bilatéraux, Pact for Impact a également apporté un soutien technique ponctuel à différents Etats, afin de les accompagner dans la saisie de leurs Ministères de compétences et de leur Représentation Permanente à l’ONU.
En se basant sur le premier projet de texte de résolution onusien élaboré par la UNTFSSE, Pact for Impact a engagé des travaux sur les aspects techniques du texte, avec un groupe de travail rassemblant divers Etats mobilisés, qui s’est réuni à plusieurs occasions afin d’amender le texte et proposer des évolutions. Ce travail a permis de renforcer l’implication des Etats dans le projet, en leur permettant notamment de se saisir du texte et en créant des liens et de premières relations de travail entre eux. Cette co-construction du texte a permis d’aboutir à plusieurs amendements et points de consensus. Le texte qui en a résulté est aujourd’hui entre les mains des représentations permanentes des Etats à New York et servira de base pour les échanges à venir à l’ONU.
La France est ainsi identifiée, tant par les autres Etats que par les institutions internationales (UNTFSSE, OIT, OCDE), comme Etat co-leader de ce projet de résolution, aux côtés notamment de l’Espagne. C’est à ce titre que la UNTFSSE a salué le travail réalisé par l’Alliance Pact for Impact en faveur du projet de résolution lors du side event co-organisé par l’OIT, la CNUCED et le Gouvernement Espagnol le 22 juillet dernier à New-York sur le rôle de l’ESS dans l’atteinte des ODD et le projet de résolution. La Secrétaire d’Etat Chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative française Marlène Schiappa est intervenue lors de cet évènement, afin de présenter Pact for Impact et faire valoir le travail déterminant réalisé par la France à travers l’Alliance pour ce projet de résolution, et conforter le rôle mobilisateur qui a été le sien depuis plusieurs mois.
L’année 2022 a ainsi marqué une consolidation forte de l’Alliance Pact for Impact, grâce au travail de mobilisation réalisé autour du texte de résolution sur l’ESS. Alors que les négociations et travaux se sont engagés à New York début septembre avec les Représentations Permanentes d’une quinzaine de pays (Argentine, Bulgarie, Colombie, Chili, Costa Rica, Espagne, France, Italie, Irlande, Maroc, Mongolie, République Dominicaine, Sénégal, Slovénie, Brésil), Pact for Impact poursuit son travail afin d’informer et embarquer d’autres Etats dans le projet, et positionner la France à l’échelle mondiale comme acteur majeur et moteur de ce momentum politique international que connait l’ESS aujourd’hui.